Les AFR : zonage 2014-2021 !
La commission européenne a prolongé jusqu'au 31 12 2021 le zonage AFR défini initialement pour la période 2014-2020 :
Dans ces zones, les aides d'Etat (de l'Etat, ses organismes publics et les collectivités locales) peuvent au maximum s'élever à :
30% du montant de l'investissement pour une petite entreprise (au sens de la réglementation européenne)
20% du montant de l'investissement pour une moyenne entreprise
10% du montant de l'investissement pour une grande entreprise (sous certaines conditions)
En dehors de ces zones, les taux maximums sont réduits de 10%, les grandes entreprises étant inéligibles.
Ci après la carte des zones AFR (en rouge sur la carte)
