Les AFR : zonage 2014-2021 !

La commission européenne a prolongé jusqu'au 31 12 2021 le zonage AFR défini initialement pour la période 2014-2020 :

Dans ces zones, les aides d'Etat (de l'Etat, ses organismes publics et les collectivités locales) peuvent au maximum s'élever à :

  • 30% du montant de l'investissement pour une petite entreprise (au sens de la réglementation européenne)

  • 20% du montant de l'investissement pour une moyenne entreprise

  • 10% du montant de l'investissement pour une grande entreprise (sous certaines conditions)

En dehors de ces zones, les taux maximums sont réduits de 10%, les grandes entreprises étant inéligibles.

Ci après la carte des zones AFR (en rouge sur la carte)

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