Les aides à l'innovation

Les pouvoirs publics engagent chaque année plusieurs milliards d'euros pour encourager l'innovation en France.

 

De nombreux dispositifs existent, destinés à encourager le développement d'entreprises innovantes.

 

  • Avant même la création d'une entreprise "innovante", certaines collectivités locales en partenariat avec BPI France ont mis en place des dispositifs de soutien financier permettant de valider votre projet.

 

  • Lors de la création, certains acteurs vous permettent de renforcer vos fonds propres grâce à des prêts d'honneurs, ce qui peut vous permettre non seulement de convaincre plus facilement vos banques de vous accompagner, mais aussi d'obtenir plus d'aides à l'innovation. BPI France plafonne la plupart de ses dispositifs au montant des fonds propres.

 

Pour l'immense catégorie des entreprises qui, en plus de leurs activités traditionnelles, tentent régulièrement d'innover, de nombreux dispositifs peuvent vous permettre de poursuivre cette stratégie en bénéficiant d'aides financières comme les crédits d'impôts, les avances remboursables en cas de succès, les subventions des collectivités locales ou de l'Europe.

Pour obtenir ces aides à l'innovation, prêts participatifs d'amorçage, et autres soutiens financiers direct de BPI France, l'ADEME et des collectivités locales ces acteurs vous demanderont d'établir des prévisions financières liés au développement puis à la commercialisation de votre innovation.

Les crédit d'impôts, crédit d'impôts innovation ou crédit d'impôts recherche, permettent pour leur part, d'intervenir à postériori, en isolant les dépenses consacrées à l'innovation ou la R&D de chaque exercice fiscal.

La naissance d'une innovation

 

"Si je rêve tout seul, c'est uniquement un rêve. Si nous rêvons ensemble, c'est le début de la réalité."

Proverbe brésilien

Le saviez vous ?

  • 41% des sociétés implantées en France, comptant plus de 10 salariés ont innové au sens large entre 2016 et 2018

  • 25 % sont innovantes en produits et 33 % en procédés.

  • Une même société peut cumuler plusieurs innovations et les deux types d’innovation.

 

INSEE octobre 2018.

 Le crédit d'Impôts Innovation

(CII)

Introduit en 2013, il permet aux PME (exclusivement) de valoriser leur démarche d'innovation grâce à un crédit d'impots de 20% des dépenses éligibles (plafonnées à 400 000 euros/ an)

 

La définition d’un produit innovant pour lequel la conception sera éligible au CII :  "il n’est pas encore mis sur le marché ;  il se distingue des produits existants ou précédents par des performances supérieures sur le plan technique, de l’éco-conception, de l’ergonomie ou de ses fonctionnalités".