Le Bilan Carbone® de votre entreprise
La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (ENE) a posé le principe d’une généralisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre pour environ 5000 acteurs publics et privés (Les plus importantes entreprises et collectivités locales)
Ces bilans sont un diagnostic des émissions de gaz à effet de serre sur une année d’une personne morale en vue d’identifier et de mobiliser les gisements de réduction de ces émissions.
On emploie abusivement le terme Bilan carbone, mais la terminologie exacte est BEGES ce qui signifie : Bilan d’émissions de gaz à effet de serre : évaluation du volume total de GES émis dans l’atmosphère sur une année par les activités de la Personne Morale (PM) sur le territoire national, et exprimé en équivalent tonnes de dioxyde de carbone.
Le bilan est obligatoire pour les Personnes Morales de droit privé employant plus de 500 personnes pour la France métropolitaine (toutes filiales confondues) ou plus de 250 personnes pour les régions et départements d’outre-mer
Le bilan est obligatoire pour l'État, les régions, les départements, les communautés urbaines, les communautés d’agglomération et les communes ou communautés de communes de plus de 50 000 habitants ainsi que les autres Personnes Morales de droit public employant plus de 250 personnes.
L'intérêt d'une telle démarche est de pouvoir poser à un moment T un chiffre, identifier les pistes de réduction possible, et engager l'entreprise ou le territoire dans une démarche vertueuse et économe en énergie fossile.
POURQUOI CHOISIR TERRITOIRES ACTIONS ?
Nous sommes référencés comme prestataire agréé par l'Association pour la transition Bas carbone , et donc habilité à vous faire bénéficier d'un Bilan Carbone® opposable et publiable sur la base ADEME et répondre ainsi à vos obligations légales ou attester d'un acte volontaire fort, opposable aux parties prenantes, dans le cadre de votre politique RSE.
Nous sommes également expert agréé pour vous permettre de réaliser vous même ce bilan Carbone® simplifiant les démarches de collecte de données, vous assistant pour le plan de transition.
Notre ambition est de vous faciliter l'appropriation de ces outils pour accompagner votre entreprise dans la prise en main d'une politique bas carbone, pilotable et opposable aux tiers.
Un Bilan Carbone® comprend toujours 6 étapes :
1- Une phase de sensibilisation aux enjeux climat Energie- 2- Une phase de Cadrage du périmètre de l'étude 3- Une phase de collecte de données - 4- Une phase de traitement des données (avec un outil spécifique) 5- Une phase de coconstruction du plan d'Action de réduction 6- Une phase de restitution des résultats et du plan d'action d'action de réduction.
Le DIAG de Décarbon'Action est une action packagée pour un premier Bilan Carbone selon un format prédéfini par BPI FRANCE, ABC, et l'ADEME et bénéficiant d'une prise en charge de l'ADEME
Ainsi, pour les PME de - de 250 salariés le DIAG de Décarbon'Action revient à 4000 € HT , 6000 €HT pour les ETI.