TPE/PME : jusqu'à 25 000 € pour la rénovation énergétique de vos bâtiments
La loi de finance pour 2023 prévoit de remettre en oeuvre l'application du crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et PME, pour deux ans. Rappelons que les entreprises locataires ou propriétaires de locaux tertiaires d'une surface supérieure à 1000 m² sont soumises au décret tertiaire.
Ce crédit d’impôt exceptionnel est destiné aux TPE et des PME, de tous secteurs d’activité confondus, soumises à l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés, propriétaires ou locataires de leurs locaux, qui engagent des travaux d'amélioration d’efficacité énergétique de leurs bâtiments (bureaux, commerces, entrepôts…).
Le montant de ce crédit d’impôt est de 30% des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000€ par entreprise.
Cette aide qui vise à accompagner la transition écologique des TPE et des PME, est ouverte pour les dépenses engagées entre le 1er janvier 2023 (devis daté et signé postérieurement au 1er janvier) et le 31 décembre 2024.
Les travaux de rénovation énergétique éligibles sont les suivants :
• Isolation : combles ou de toitures, murs, toitures-terrasses • Chauffe-eau solaire collectif • Pompe à chaleur (PAC) Chaudière biomasse collective • Ventilation mécanique • Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid • Systèmes de régulation/programmation du chauffage et de la ventilation • En outre-mer uniquement : réduction des apports solaires par la toiture ; protections des baies contre le rayonnement solaire ; climatiseur performant.
L’obtention de l’aide sera conditionnée à la réalisation des travaux par un professionnel qualifié reconnu garant de l’environnement (RGE). Le crédit d’impôt est cumulable avec les autres aides déjà existantes, comme les certificats d’économies d’énergie (CEE).
Les dépenses éligibles engagées (devis signé) devront être déclarées au cours de l’année concernée par la déclaration d’impôt (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés). L'assiette de la dépense éligible intègrera le montant total hors taxe des dépenses (incluant le coût de la main d'œuvre, une éventuelle assistance à maîtrise d’ouvrage).
Si vous aviez des projets et que vous les reportiez, ce coup de pouce devrait donc vous permettre de passer le pas : en faisant le cumul de tous les dispositifs vos travaux devraient être rapidement amortis par la réduction de votre facture d'énergie : n'hésitez pas à nous consulter pour une étude et une mise en relation avec nos experts à ce sujet.
