PdM : La fin des bouchons ?

Depuis le 1er Janvier 2018,, les établissements de plus de 100 salariés sur un même site et situés dans le périmètre d'un plan de déplacements urbains (PDU) devront mettre en place un plan de mobilité dans le but d'améliorer les déplacements de son personnel et de favoriser l'utilisation de modes de transports alternatifs à l'automobile en solo (autosolisme).

Qu'est ce qu'un plan de Mobilité ?

C'est un projet mené en interne à l'entreprise visant à rationaliser, optimiser et repenser d'une manière globale les déplacements relatifs à l'établissement, notamment ceux des salariés.

Un tel projet ne doit pas nécessairement être mené seul, puisque les établissements engagés peuvent mutualiser leurs efforts entre plusieurs établissement d'une même zone géographique. On parle alors de Plan de Mobilité Interentreprises (PdMIE)

Le caractère obligatoire des PdM et PdMIE est une nouveauté. En cas de non respect de cette obligation, l'entreprise concernée ne peut pas bénéficier du soutien technique et financier de l'ADEME. Les collectivités et les entreprises sont concernées.

Les avantages d'un plan de Mobilité :

Pour les salariés : l'usage de mode de déplacements alternatifs à la voiture individuelle peut procurer un gain de temps et des économies. Il s'agit également d'une démarche écocitoyenne.

Pour l'établissement : des salariés plus à même de maîtriser leur temps de transport sont plus à même de maîtriser leur temps de travail. Par ailleurs des économies peuvent être réalisées sur les infrastructures de parking ainsi que sur la majoration forfaitaire accident du travail de la CARSAT.

Pour la collectivité : les avantages sont multiples : réduction du trafic, réduction de la pollution sonore, olfactive et visuelle, réduction des émission de GES sur le territoire.

Qui est concerné par l'obligation d'établissement d'un PdM ?

Les établissements des entreprises et collectivités de plus de 100 salariés.

Quel protocole d'élaboration ? Selon l'article L1214-8-2 du code des transports :

1- Evaluer l'offre actuelle et future de transport

2- Analyser les déplacements domicile-travail et professionnels

3-Réaliser un programme d'action

4- Réaliser un plan de financement et un calendrier de réalisation

5-Organiser des modalités de suivi et de mise à jour

6- Transmettre à l'Autorité Organisatrice de la Mobilité territorialement compétente. (Métropoles la plupart du temps).