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Les Aides à Finalité régionales pour la période 2014-2021
La commission européenne a redéfini les zonages des Aides à finalités régionales pour la période 2014-2021 :
Dans ces zones, les aides d'État (de l'État, ses organismes publics et les collectivités locales) peuvent au maximum s'élever à :
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30% du montant de l'investissement pour une petite entreprise (au sens de la réglementation européenne)
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20% du montant de l'investissement pour une moyenne entreprise
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10% du montant de l'investissement pour une grande entreprise (sous certaines conditions)
En dehors de ces zones, les taux maximums sont réduits de 10%, les grandes entreprises étant inéligibles.
Ci après la carte des zones AFR (en rouge sur la carte)

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