Les Aides à Finalité régionales pour la période 2014-2021

La commission européenne a redéfini les zonages des Aides à finalités régionales pour la période 2014-2021 :
 
Dans ces zones, les aides d'État (de l'État, ses organismes publics et les collectivités locales) peuvent au maximum s'élever à : 
 
  • 30% du montant de l'investissement pour une petite entreprise (au sens de la réglementation européenne)
  • 20% du montant de l'investissement pour une moyenne entreprise
  • 10% du montant de l'investissement pour une grande entreprise (sous certaines conditions)
 
En dehors de ces zones, les taux maximums sont réduits de 10%, les grandes entreprises étant inéligibles.
 
Ci après la carte des zones AFR (en rouge sur la carte)
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